Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°85 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
Objet
L’expression responsabilité sociale et environnementale est préférable à l’expression responsabilité sociétale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.