Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°72 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
dans les pays en développement,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
dans ses quatre composantes économique, sociale, environnementale et culturelle.
Objet
Cet amendement vise à intégrer le quatrième pilier du développement durable : la culture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.