Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°74 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
lutte contre le changement climatique,
insérer les mots :
préservation de la biodiversité,
Objet
La politique de préservation de la biodiversité doit être inscrite au nombre des politiques à prendre en compte dans un objectif de bonne articulation et de cohérence avec la politique française de développement et de solidarité internationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.