Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°79 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 211
Compléter cet alinéa par les mots :
, et participant au rapprochement des sociétés civiles
Objet
L’action des collectivités territoriales françaises doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale mais aussi encourager le dialogue et le rapprochement entre les sociétés civiles du Nord et du Sud.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.