Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°59 rect.
23 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. COLLIN, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.