Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

N°59 rect.

23 mai 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLIN, BAYLET, REQUIER, BARBIER, BERTRAND, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, TROPEANO et VALL


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.