En séance

Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Serge LARCHER, VERGOZ, VERGÈS et DESPLAN, Mmes CLAIREAUX et FARREYROL, MM. Jacques GILLOT et GUERRIAU, Mme HERVIAUX, MM. LE MENN, PATIENT, MOHAMED SOILIHI, TUHEIAVA, ANTISTE, ANTOINETTE et BIZET, Mme PROCACCIA et MM. COINTAT, LAUFOAULU, FONTAINE, MAGRAS et REVET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte les caractéristiques et contraintes propres des outre-mer ainsi que leur nécessaire intégration dans leur environnement régional.

Objet

Grâce à ses outre-mer, notre pays a la chance de bénéficier d’une implantation dans de nombreuses régions du globe : Atlantique nord, Caraïbe, Amazonie – océan Indien – océan Pacifique – et même Antarctique. Cela lui confère des atouts mais aussi des responsabilités dans la gouvernance mondiale, notamment les relations avec les pays du sud très présents dans les environnements régionaux de nos outre-mer.

Nos outre-mer sont donc au contact direct de nombre de ces pays envers lesquels la France et l’Union européenne déploient une politique de développement et de solidarité. Le présent amendement tend à souligner l’importance de ce positionnement qui, d’une part, constitue un paramètre clé de la mise en œuvre de cette politique dans les zones de présence d’une collectivité ultramarine et, d’autre part, implique la prise en compte des caractéristiques et contraintes propres de ladite collectivité dans la définition de la politique de développement et de solidarité appliquée localement. En effet, cette politique doit être conçue de façon à constituer un élément moteur de l’intégration des collectivités ultramarines dans leurs environnements régionaux respectifs.