Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°21 rect. bis
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. ROGER
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.
Objet
Cet amendement rappelle que les Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, adoptés par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU en septembre 2013 et accueillis avec satisfaction par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2013, sont promus et défendus par la France.