En séance

Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

Article 2

(Annexe)

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 60

Remplacer le mot :

sociétale

par les mots :

sociale et environnementale

II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase

Procéder au même remplacement.

Objet

De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression "responsabilité sociétale" par l’expression "responsabilité sociale et environnementale".