Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°82 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de simplification.
Cet alinéa impose au Gouvernement la publication d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Cette publication paraît superflue compte tenu de l’existence du présent projet de loi et de son rapport annexé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.