En séance

Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

ARTICLE 3 BIS

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale.

Objet

Cet amendement vise à préciser et à compléter la reconnaissance donnée aux organisations de la société civile dans le cadre de la politique de développement.