Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°73 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
annulations de dette
insérer le mot :
, expertises
Objet
Cet amendement rappelle que les instruments à mobiliser pour mettre en oeuvre la politique de développement de la France de manière adaptée aux besoins des pays partenaires comprennent les expertises.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.