Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°77 rect.
20 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DANTEC
Article 2
(Annexe)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 75
Remplacer les mots :
les améliorer
par les mots :
améliorer les
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.