Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°2
15 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et de lutte contre la corruption
Objet
L'amendement se justifie de lui-même.