Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°6
15 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, deuxième phrase
Après les mots :
les collectivités territoriales
insérer les mots :
et entre les collectivités territoriales
Objet
Il n'est pas rare que, dans certains pays, des coopérations soient engagées par les collectivités françaises voisines l'une de l'autre sans aucune coordination ni cohérence.
Il serait intéressant, opportun et grand temps ... de mieux coordonner pour mutualiser ces actions et leurs coûts.