Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale
Direction de la Séance
N°5
15 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 491 , 490 , 540)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 4
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Alinéa 3, seconde phrase
Après le mot :
contre
insérer les mots :
la corruption,
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.