Proposition de loi Moniteurs de ski
Direction de la Séance
N°2
13 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 514 , 513 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. POZZO di BORGO
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.