Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-Pierre MICHEL

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Christiane TAUBIRA

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Nicolas ALFONSI

(RDSE)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

12'
4. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

15'
__
Total :

54'

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'audition des personnes soupçonnées et ne faisant pas l'objet d'une garde à vue)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III (Dispositions relatives aux personnes poursuivies devant les juridictions d'instruction ou de jugement)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence et à l'accès au dossier au cours de l'instruction)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III bis (Dispositions relatives à l'accès aux preuves des personnes détenues poursuivies en commission disciplinaire)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 2 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives à l'audition des personnes soupçonnées et ne faisant pas l'objet d'une garde à vue)

Article 1er

Article 2

Chapitre II (Dispositions relatives aux personnes faisant l'objet d'une privation de liberté)

Section 1 (Dispositions relatives à la garde à vue)

Article 3

Article 4

Chapitre III (Dispositions relatives aux personnes poursuivies devant les juridictions d'instruction ou de jugement)

Section 1 (Dispositions relatives à l'information du droit à l'interprétation et à la traduction et du droit au silence et à l'accès au dossier au cours de l'instruction)

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 6 bis A

Article 6 bis

Chapitre III bis (Dispositions relatives à l'accès aux preuves des personnes détenues poursuivies en commission disciplinaire)

Article 6 ter

Chapitre IV (Dispositions diverses)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 11

Intitulé du projet de loi