Proposition de loi constitutionnelle Charte de l'environnement
Direction de la Séance
N°2 rect.
27 mai 2014
(1ère lecture)
(n° 548 , 547 , 532)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. GROSDIDIER
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 3
Après les mots :
, à un coût économiquement acceptable,
insérer les mots :
au regard des enjeux sanitaires et environnementaux
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de coût économiquement acceptable.