Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi constitutionnelle : Charte de l'environnement

1ère lecture

M. Jean BIZET

auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Patrice GÉLARD

rapporteur de la commission des lois
Mme Geneviève FIORASO

secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
2. Mme Marie-Christine BLANDIN

(NI)

6'
3. Mme Chantal JOUANNO

(UC)

8'
4. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Michel TESTON

(SOC)

8'
6. M. Philippe BAS

(NI)

8'
7. M. Michel BERSON

(RDPI)

7'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté