En séance

Proposition de loi constitutionnelle Charte de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 548 , 547 , 532)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO, MM. LASSERRE et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et M. MARSEILLE

ARTICLE UNIQUE

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Alinéas 2 à 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ces alinéas visent à remettre en cause le principe de précaution, tel qu'il est inscrit dans la Charte de l'environnement, alors qu'aucune difficulté jurisprudentielle ne le justifie.