Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail

1ère lecture

Mme Laurence ROSSIGNOL

secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
M. Gilbert BARBIER

rapporteur de la commission des affaires sociales
1. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
2. M. Jean-François HUSSON

(NI)

8'
3. Mme Muguette DINI

(UDI-UC)

8'
4. Mme Isabelle PASQUET

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Jacky LE MENN

(SOC)

15'
6. Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(RDSE)

6'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page