Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sociétés d'économie mixte à opération unique

2ème lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
M. Jacques MÉZARD

rapporteur de la commission des lois
1. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

7'
2. M. Jean-Léonce DUPONT

(UC)

8'
3. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

15'
5. Mme Anne-Marie ESCOFFIER

(RDSE)

6'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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