Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Economie sociale et solidaire

Commission Mixte Paritaire

M. Marc DAUNIS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Carole DELGA

secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. Jackie PIERRE

(Les Républicains)

15'
4. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

7'
5. M. Gérard LE CAM

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

10'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III (Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

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Ont demandé à prendre la parole :

Section 4 (Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social)

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Ont demandé à prendre la parole :

TITRE IV (DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE)

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Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Economie sociale et solidaire

Discussion générale

TITRE IER (DISPOSITIONS COMMUNES)

Chapitre Ier (Principes et champ de l'économie sociale et solidaire)

Chapitre II (Organisation et promotion de l'économie sociale et solidaire)

Section 1 (Le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 3

Section 1 bis (La chambre française de l'économie sociale et solidaire)

Section 2 (Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 4

Section 3 (Les politiques territoriales de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 B

Chapitre III (Les dispositifs qui concourent au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Section 1 (L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Section 2 (Le suivi statistique)

Section 3 (La commande publique)

Article 9

Section 4 (Développement de l'économie sociale et solidaire grâce aux fonds européens d'entrepreneuriat social)

Section 5

Chapitre IV (L'innovation sociale)

Chapitre V (Dispositions diverses)

Article 10 quater

Article 10 sexies

TITRE II (DISPOSITIONS FACILITANT LA TRANSMISSION D'ENTREPRISES À LEURS SALARIÉS)

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES COOPÉRATIVES)

Chapitre Ier (Dispositions communes aux coopératives)

Section 1 (Développement du modèle coopératif)

Section 2 (La révision coopérative)

Article 14

Chapitre II (Dispositions propres à diverses formes de coopérative)

Section 1 (Les sociétés coopératives de production)

Sous-section 1 (Le dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production)

Sous-section 2 (Les groupements de sociétés coopératives de production)

Sous-section 3 (Autres dispositions relatives aux sociétés coopératives et participatives)

Section 2 (Les sociétés coopératives d'intérêt collectif)

Article 21

Section 3 (Les sociétés coopératives de commerçants détaillants)

Section 4 (Les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré)

Section 5 (Les sociétés coopératives artisanales et de transport)

Section 6 (Les sociétés coopératives agricoles)

Article 31

Section 7 (Les coopératives d'activité et d'emploi)

Section 8 (Les coopératives maritimes)

Article 33 bis

TITRE IV (DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS D'ASSURANCE, AUX MUTUELLES ET AUX INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE)

Article 34

Article 36

Article 39 bis

TITRE IV BIS (DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT)

Section 1 (Les subventions publiques)

Article 40 AA

Section 2 (Le dispositif local d'accompagnement)

TITRE V (DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSOCIATIONS)

Section 1 (Dispositions visant à encourager l'action des associations)

Article 40 AD

Article 40 AFA (Suppression maintenue)

Section 2 (Les titres associatifs)

Article 40

Section 3 (Dispositions relatives au droit des associations)

Article 42 bis

Article 44 ter

Article 44 quater (Supprimé)

TITRE VI (DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION)

Article 48 bis

TITRE VII (DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCO-ORGANISMES)

TITRE VIII (DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES)

Section 1 (Dispositions diverses)

Section 2 (Dispositions finales)

Intitulé du projet de loi