Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Administration générale et territoriale de l'État

1ère lecture

M. Hervé MARSEILLE

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
1. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

5'
2. M. Alain ANZIANI

(SER)

5'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

5'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
5. M. Jean-Léonce DUPONT

(UC)

5'
__
Total :

25'
M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-382

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Le Sénat a adopté

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