Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
1ère lecture
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Total :
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M. Michel SAPIN
ministre de l'économie et des finances5'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté