Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2015

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

Mme Michèle ANDRÉ

présidente de la commission des finances

10'
M. Philippe MOUILLER

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
1. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
2. M. Georges LABAZÉE

(SER)

7'
3. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
5. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

8'
6. Mme Claire-Lise CAMPION

(SER)

7'
__
Total :

41'
Mme Sylvie GOULARD

ministre des armées

30'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. René-Paul SAVARY

Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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