Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Expulsion des squatteurs de domicile

1ère lecture

Mme Natacha BOUCHART

auteur de la proposition de loi

20'
M. Jean-Pierre VIAL

rapporteur de la commission des lois
M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
1. Mme Samia GHALI

(SER)

5'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
6. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
7. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

9'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
9. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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