Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Protocole de Kyoto

1ère lecture

M. Thierry MANDON

secrétaire dÉtat chargé de la réforme de lÉtat et de la simplification
Mme Leila AÏCHI

rapporteure de la commission des affaires étrangères
M. Jérôme BIGNON

rapporteur pour avis de la commission du développement durable
1. Mme Michelle DEMESSINE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Chantal JOUANNO

(UC)

8'
3. M. Alain GOURNAC

(Les Républicains)

10'
4. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
__
Total :

31'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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