Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention Organisation internationale du travail sur agences d'emploi privées

1ère lecture

M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Alain NÉRI

rapporteur de la commission des affaires étrangères
1. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
2. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
5. M. Bernard FOURNIER

(Les Républicains)

15'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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