Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Formation aux premiers secours et permis de conduire

2ème lecture

Mme Myriam EL KHOMRI

secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
Mme Catherine TROENDLÉ

rapporteur de la commission des lois
1. M. François ZOCCHETTO

(UC)

8'
2. M. Roger MADEC

(SER)

14'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

6'
5. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

10'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LELEUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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