Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Participation des élus locaux dans les sociétés composant l'Agence France locale

1ère lecture

M. Alain ANZIANI

co-auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
4. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

6'
5. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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