Proposition de loi Congés exceptionnels

Direction de la Séance

N°3 rect.

31 mars 2015

(1ère lecture)

(n° 361 , 360 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. BARBIER

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitué :

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche 

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.