Proposition de loi Congés exceptionnels
Direction de la Séance
N°3 rect.
31 mars 2015
(1ère lecture)
(n° 361 , 360 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet intitué :
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.