Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Congés exceptionnels

1ère lecture

Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
M. Jérôme DURAIN

rapporteur de la commission des affaires sociales
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
2. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

6'
3. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
4. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
5. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

6'
6. M. Jean-Pierre GODEFROY

(SER)

14'
7. Mme Brigitte MICOULEAU

(Les Républicains)

6'
8. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BARBIER (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER (groupe du RDSE)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BARBIER (groupe du RDSE)

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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