Projet de loi Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Direction de la Séance
N°3 rect. bis
21 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. BUFFET, Mmes DI FOLCO et LAMURE, MM. Bernard FOURNIER, CARLE, TRILLARD et MOUILLER, Mmes IMBERT et DEROMEDI et M. MILON
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au neuvième alinéa, les mots : « cent soixante-six » sont remplacés par les mots : « cent cinquante » ;
II. – Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° La troisième colonne de l’annexe est ainsi rédigée :
"
Nombre de sièges à pourvoir |
13 |
10 |
8 |
11 |
7 |
9 |
9 |
9 |
9 |
12 |
11 |
12 |
14 |
16 |
150 |
"
Objet
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 a établi le nombre de conseillers métropolitains entre 150 et 180. Il est proposé de limiter le nombre de conseillers métropolitains à son minima.
Sur la base de 1 323 591 habitants (recensement 2012), 1 conseiller représentera 8 823 habitants.
La diminution de 16 postes permet une économie de 1,5 million d’euros.
Du fait de la modification du nombre de conseillers, il est proposé ipso facto une nouvelle répartition des conseillers métropolitains.