Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

1ère lecture

Mme Marylise LEBRANCHU

ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Jean-Patrick COURTOIS

rapporteur de la commission des lois
1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

(Communiste républicain et citoyen)

4'
2. M. Claude KERN

(UC)

4'
3. M. Gérard COLLOMB

(NI)

6'
4. M. Ronan DANTEC

(NI)

3'
5. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

7'
__
Total :

24'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUFFET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUFFET

Sort : Adopté
- S/Amt n° 5
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. COLLOMB
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 6
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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