Projet de loi Ordonnance relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Direction de la Séance
N°6
21 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 416 , 415 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 3 rect. bis de M. BUFFET
présenté par
M. COURTOIS
au nom de la commission des lois
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Amendement n° 3, dernier alinéa, colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Nombre de sièges à pourvoir |
12 |
11 |
8 |
11 |
7 |
9 |
9 |
9 |
8 |
12 |
11 |
12 |
14 |
17 |
150 |
Objet
La commission des lois a approuvé l'abaissement de 166 à 150 du nombre de conseillers métropolitains qui seront élus à compter de mars 2020. De même, elle a considéré que les caractéristiques particulières de la circonscription Val de Saône, notamment le nombre élevé de communes comprises sur son territoire, appellaient une amélioration de la représentation de sa population au sein du conseil de la métropole de Lyon. C'est pourquoi elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 3.
Cependant, sans modifier ces deux points, il est apparu souhaitable à votre rapporteur d'assurer une répartition des 150 sièges du conseil de la métropole plus consensuelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement.