Proposition de loi Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Direction de la Séance
N°6
18 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 441 , 440 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Objet
Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec ses dispositions.