Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Pierre-Yves COLLOMBAT

rapporteur de la commission des lois
1. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

9'
2. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

14'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. David RACHLINE

(NI)

3'
6. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
7. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

7'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Le Sénat a adopté

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