Projet de loi Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane

Direction de la Séance

N°1

8 juin 2015

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 478 , 477 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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Alinéas 27 à 29

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle.