Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Octroi de mer

Commission Mixte Paritaire

M. Éric DOLIGÉ

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
2. M. Philippe ESNOL

(RDSE)

6'
3. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
4. M. Georges PATIENT

(RDPI)

10'
5. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
6. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

10'
7. M. Serge LARCHER

(SER)

4'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

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Le Sénat a adopté définitivement

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