Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°14
3 novembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 56 , 55 , 46)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s’oppose, par principe, au renforcement du pouvoir des agences régionales de santé dans la gestion des établissements hospitaliers.