Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré

TITRE II (Dispositions relatives à la gestion des finances publiques et à l'information et au contrôle du Parlement)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Discussion générale

TITRE Ier (Orientations pluriannuelles des finances publiques)

Article 1er (Supprimé)

Chapitre Ier (Les objectifs généraux des finances publiques)

Article 2 (Supprimé)

Article 3 (Supprimé)

Article 4 (Supprimé)

Article 5 (Supprimé)

Article 6

Chapitre II (L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017)

Article 7 (Supprimé)

Article 8 (Supprimé)

Article 9

Article 10 (Supprimé)

Article 11

Article 12

Chapitre III (L'évolution des dépenses de l'État sur la période 2015-2017)

Article 13 (Supprimé)

Article 14 (Supprimé)

Article 15

Article 16

Chapitre IV (Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales)

Article 17

Article 18 (Supprimé)

Article 19

Article 20

Article 21

Article additionnel après Article 21

TITRE II (Dispositions relatives à la gestion des finances publiques et à l'information et au contrôle du Parlement)

Chapitre Ier (Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales)

Article 22

Article 23

Chapitre II (Opérateurs de l'État et autres organismes publics)

Article 24

Article 25

Article 25 bis

Chapitre III (Administrations de sécurité sociale)

Article 26

Article 27 A

Article 27

Article 27 bis

Chapitre IV (Administrations publiques locales)

Article 28

Article 28 bis

Chapitre V (Autres dispositions)

Article 29 A

Article 29

Article 29 bis

Article 30

Intitulé du projet de loi