Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°2
3 novembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 56 , 55 , 46)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Le gel des effectifs de l’État et des opérateurs de l’État au nombre des postes ouverts au 1er janvier 2015 constitue une mesure de fausse économie et de véritable développement du chômage des jeunes diplômés que nous ne pouvons accepter.