Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Direction de la Séance
N°26
4 novembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 56 , 55 , 46)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 5 (SUPPRIMÉ)
Consulter le texte de l'article ^
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires s'établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut) | ||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
Dépense publique, hors crédits d’impôts | 56,5 | 56,1 | 55,5 | 54,5 |
Taux de prélèvements obligatoires | 44,7 | 44,6 | 44,5 | 44,4 |
Dépense publique, y compris crédits d’impôt | 57,7 | 57,6 | 57,0 | 56,1 |
Objet
L’article 5 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, présentait les trajectoires de dépense publique et de prélèvements obligatoires associées à la trajectoire définie dans les articles précédents.
Cet article a été supprimé par amendement en Commission des finances.
L’amendement propose de réintroduire l’article 5, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.