Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Entraide judiciaire avec le Maroc

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
2. Mme Bariza KHIARI

(RDPI)

7'
3. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

6'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
5. M. André TRILLARD

(Les Républicains)

7'
6. M. René DANESI

(Les Républicains)

5'
7. M. Jeanny LORGEOUX

(SER)

7'
8. M. Éric DOLIGÉ

(Les Républicains)

5'
9. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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