Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Agence française pour la biodiversité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGNON (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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