Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accessibilité pour les personnes handicapées

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe MOUILLER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Claire-Lise CAMPION

au nom de la commission mixte paritaire
Mme Ségolène NEUVILLE

secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
1. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

8'
4. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
5. Mme Colette GIUDICELLI

(Les Républicains)

8'
6. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

10'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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