Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Règlement du budget 2014

Nouvelle lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
2. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

8'
3. M. Maurice VINCENT

(RDPI)

7'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
6. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

12'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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