Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord fiscal concernant Saint-Barthélemy

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances
1. M. Éric BOCQUET

(NI)

4'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

3'
3. M. Daniel RAOUL

(SER)

6'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
5. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

5'
__
Total :

21'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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