Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ressources propres de l'Union européenne

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. François MARC

rapporteur de la commission des finances
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
2. M. Yves POZZO di BORGO

(UC)

8'
3. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

10'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
6. M. Richard YUNG

(RDPI)

14'
7. Mme Fabienne KELLER

(NI)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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